Article R3125-18

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3125-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 18 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3