Article R3222-10

Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.

Carte de l'article R3222-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-417 du 27 mars 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air et de l'espace. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 2 (VT)