Article R3222-16

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2014.

Carte de l'article R3222-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 février 2014 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-2 (VD)