Article R3223-46

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

Carte de l'article R3223-46 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. R3223-5 (V)
• Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3571-3 (M)