Article R3224-1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R3224-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3224-5 (V)