Article R3225-6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3225-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 août 2025 (V)