Code de la défense · Article

Article R3225-9

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R3225-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1718 du 30 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 22 mars 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-231 du 19 mars 2013 - art. 1
Rédaction du 28 février 2015 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23
Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 14

Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions (en vigueur)