Article R3231-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3231-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2015 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 8
• Rédaction du 26 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-391 du 23 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 4 (VD)
• Code de la défense. - art. R3222-8 (M)
• Code de la défense. - art. R3223-56 (V)
• Code de la défense. - art. R3224-8 (VD)
• Code de la défense. - art. R3233-20 (T)