Code de la défense · Article

Article R3231-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3231-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 1

Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)