Article R3231-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3231-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 8
• Rédaction du 26 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-391 du 23 mars 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R3231-8 (M)
• Code de la défense. - art. R3232-2-3 (V)