Article R3231-8

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R3231-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 - art. 2 (V)