Article R3232-22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article R3232-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)