Article R3232-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3232-41 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)