Article R3232-7

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R3232-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 (V)