Article R3233-20

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3233-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2014-480 du 13 mai 2014 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3224-8 (VD)