Article R3233-22

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3233-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3232-15 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 février 2016 (V)
• Code de la défense. - art. R3233-23 (T)