Article R3233-24

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3233-24 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2014-480 du 13 mai 2014 - art. 6