Article R3322-5

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3322-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 5