Article R3411-104

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R3411-104 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 12 (V)