Article R3411-120

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R3411-120 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 août 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 27 août 2020 - art. 8 (V)
• Code de l'éducation - art. D653-1 (V)