Article R3411-25

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R3411-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1