Article R3411-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3411-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 janvier 2015 (Ab)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 1er février 2022 (V)
• Arrêté du 3 février 2022 (V)
• Code de l'éducation - art. D675-21 (VD)
• Code de l'éducation - art. D755-1 (VD)