Article R3411-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3411-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D653-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-52 (V)