Article R3411-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3411-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 26 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)