Article R3411-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R3411-46 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 juillet 2010 (V)