Article R3411-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3411-53 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 20