Article R3411-93

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R3411-93 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 (V)