Article R3412-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article R3412-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 août 2011 - art. 2 (V)