Article R3412-11

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article R3412-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 août 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 5 août 2011 - art. 8 (V)
• Arrêté du 15 juin 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 juin 2022 - art. 5 (V)