Code de la défense · Article

Article R3412-7

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article R3412-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 27 août 2020 - art. 11 (V)
  • Code de la défense. - art. R3412-10 (V)
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