Code de la défense · Article

Article R3413-70

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R3413-70 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 novembre 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
Rédaction du 26 novembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 5
Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (V)
Rédaction du 2 janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense (abrogé)
Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)