Article R3414-22

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R3414-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 23 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2011 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1