Article R3414-3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

Carte de l'article R3414-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 18 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-459 du 15 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2020 (V)