Article R3414-5

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

Carte de l'article R3414-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 27 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 23 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 mai 2011 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 18 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-459 du 15 avril 2021 - art. 2