Article R3415-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R3415-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 2019 (V)