Article R3417-30

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article R3417-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2015 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 19
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-394 du 24 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-827 du 28 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 21 (VT)
• ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 11 (V)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 16 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 17 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 20 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2023 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-18 (VD)