Article R4122-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

Carte de l'article R4122-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 27 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 30 avril 2016 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 3 (VD)
• Décret n°2020-727 du 15 juin 2020 - art. 1
• Code de la défense. - art. R*4122-16 (VD)
• Code de la défense. - art. R*4122-17 (VD)
• Code de la défense. - art. R*4341-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*4351-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*4361-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*4371-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*4381-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*4382-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-15 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-21 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-24-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4061-2 (VD)