Article R4122-18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

Carte de l'article R4122-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 - art. (VD)
• Décret n°2014-596 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Code de la défense. - art. R*4122-17 (VD)