Article R4122-19

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

Carte de l'article R4122-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R*4122-18 (VD)
• Code de la défense. - art. R*4122-20 (VD)
• Code de la défense. - art. R4138-29-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R4138-29-3 (VD)