Article R4122-25

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2008.

Carte de l'article R4122-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 septembre 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4122-32 (V)