Article R4122-26

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2019.

Carte de l'article R4122-26 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 septembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2012 au 14 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-592 du 27 avril 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de cumul d'une activité exercée à titre accessoire par les militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-27 (V)