Article R4122-34

Article en vigueur depuis le 5 février 2018.

Carte de l'article R4122-34 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 juin 2018 (V)
• Arrêté du 26 juin 2018 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)