Code de la défense · Article

Article R4123-47

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

Carte de l'article R4123-47 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er avril 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2019 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 21 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (abrogé)
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)