Article R4124-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

Carte de l'article R4124-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la défense. - art. R4341-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4351-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4361-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4371-2 (M)
• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-1 (V)