Article R4124-10

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

Carte de l'article R4124-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 12
• Rédaction du 1er mars 2020 au 4 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 26

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 12 août 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 1
• Code de la défense. - art. R4124-11 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-16 (Ab)