Article R4124-16-1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er mars 2020.

Carte de l'article R4124-16-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2019 au 1er mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 8

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 9 (Ab)