Article R4124-21

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

Carte de l'article R4124-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 23 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 (V)