Article R4124-26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article R4124-26 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 19

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 août 2016 - art. 1 (V)