Article R4124-3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

Carte de l'article R4124-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 23 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2020 au 4 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 6
• Rédaction du 4 novembre 2020 au 14 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 26
• Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 27 (V)
• Arrêté du 18 août 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 22 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 2
• Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 1
• Code de la défense. - art. R4124-16-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4124-3-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-3-7 (V)