Article R4124-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R4124-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1722 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4124-12 (V)